Mentions légales
1. Identification de l’éditeur du site
Nom de l’entreprise : SAS DESHAIES FWI
Siège social : route de Savane Paille 97126 DESHAIES
Adresse e-mail : contact@villatipiou.com
Numéro d’immatriculation au RCS de Basse-Terre : 951915610
Directeur de la publication : le gérant de la société
2. Hébergement du site
Nom de l’hébergeur : Netcreative
Adresse de l’hébergeur : 111 rue Emile Zola BP 10 51100 REIMS
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site villatipiou.com (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de la SAS Deshaies FWI ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la SAS Deshaies FWI.
4. Données personnelles
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse suivante : contact@villatipiou.com.
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5. Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par e-mail à contat@villatipiou.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, etc.).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, la SAS Deshaies FWI ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutive au téléchargement.
6. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site villatipiou.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Basse-Terre.
Ces mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site [nom du site] sont donc invités à les consulter de manière régulière.
ENGLISH VERSION
1. Identification of the site publisher
Company name: SAS DESHAIES FWI
Head office: route de Savane Paille 97126 DESHAIES
Email address: contact@villatipiou.com
Registration number with the RCS of Basse-Terre: 951915610
Director of publication: the manager of the company
2. Site hosting
Host name: Netcreative
Address of the host: 111 rue Emile Zola BP 10 51100 REIMS
3. Intellectual property
All content of the villatipiou.com site (texts, images, graphics, logos, icons, videos, etc.) is the exclusive property of SAS Deshaies FWI or its partners. Any reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission or publication, even partial, of these various elements is strictly prohibited without the express written consent of SAS Deshaies FWI.
4. Personal data
In accordance with the “Informatique et Libertés” law of January 6, 1978 as amended and the General Data Protection Regulation (GDPR) which came into force on May 25, 2018, you have a right of access, rectification, deletion and opposition to personal data concerning you. You can exercise this right by contacting us at the following address: contact@villatipiou.com.
Cookies: The villatipiou.com site may ask you to accept cookies for statistical and display purposes. A cookie is information placed on your hard drive by the server of the site you are visiting.
5. Limitation of liability
The information contained on this site is as accurate as possible and the site is periodically updated, but may however contain inaccuracies, omissions or gaps. If you notice a gap, error or what appears to be a malfunction, please report it by e-mail to contat@villatipiou.com, describing the problem as precisely as possible (problem page, triggering action). , type of computer and browser used, etc.).
Any content downloaded is done at the user’s own risk and under their sole responsibility. Consequently, SAS Deshaies FWI cannot be held responsible for any damage suffered by the user’s computer or any loss of data following downloading.
6. Applicable law and attribution of jurisdiction
Any dispute relating to the use of the villatipiou.com site is subject to French law. Exclusive jurisdiction is granted to the competent courts of Basse-Terre.
These legal notices may be modified or supplemented at any time, users of the site [site name] are therefore invited to consult them regularly.
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